Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site FullSpot, de ses fonctionnalités, de ses espaces utilisateurs et, plus généralement, de l’ensemble des services proposés via la plateforme.
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les services proposés par FullSpot, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Les CGU encadrent l’utilisation du site. Elles ne remplacent pas les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies ni, le cas échéant, les conditions générales de vente applicables aux paiements ou réservations.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- Site : désigne le site internet FullSpot et l’ensemble de ses pages.
- Plateforme : désigne l’environnement technique permettant l’accès aux services FullSpot.
- Utilisateur : désigne toute personne consultant ou utilisant le site.
- Client : désigne un utilisateur réservant une offre via FullSpot.
- Commerce : désigne un professionnel proposant une offre ou un service via FullSpot.
- Partenaire : désigne toute personne ou structure collaborant avec FullSpot.
- Compte : désigne l’espace personnel créé par un utilisateur.
- Offre : désigne une proposition commerciale, promotionnelle ou de réservation affichée sur le site.
2. Objet du service
FullSpot a pour vocation de mettre en relation des utilisateurs avec des commerces ou partenaires proposant des offres, disponibilités, services, promotions ou réservations.
FullSpot agit comme plateforme d’intermédiation technique, sauf indication contraire expresse. Les offres sont proposées sous la responsabilité des commerces concernés.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lorsqu’un utilisateur crée un compte, effectue une réservation ou utilise une fonctionnalité nécessitant une authentification, il confirme accepter les CGU en vigueur à cette date.
Si l’utilisateur refuse les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site.
4. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, notamment frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
FullSpot s’efforce d’assurer un accès au site dans les meilleures conditions possibles, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.
En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit en informer FullSpot dans les meilleurs délais.
6. Conditions d’utilisation du compte
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- fournir de fausses informations ;
- créer un compte pour un tiers sans autorisation ;
- usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
- porter atteinte au fonctionnement normal de la plateforme ;
- tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- collecter ou extraire massivement des données du site ;
- publier ou transmettre un contenu injurieux, discriminatoire, violent, trompeur ou illicite.
7. Réservations et offres
Les offres affichées sur FullSpot sont présentées sur la base des informations communiquées par les commerces ou partenaires concernés.
FullSpot ne garantit pas que toutes les offres soient disponibles en permanence. Une offre peut être modifiée, suspendue, expirée ou retirée à tout moment selon les conditions fixées par le commerce concerné.
L’utilisateur doit vérifier les informations essentielles avant toute réservation : date, heure, prix, quantité disponible, conditions particulières, lieu, modalités de paiement et conditions d’annulation éventuelles.
8. Rôle des commerces partenaires
Les commerces sont responsables des informations qu’ils publient, de la réalité de leurs offres, de leur disponibilité, de leur conformité légale, ainsi que de la bonne exécution des prestations proposées.
FullSpot peut procéder à des vérifications, validations ou suspensions de comptes commerces, notamment en cas de signalement, d’anomalie ou de non-respect des présentes CGU.
9. Prix, paiements et transactions
Lorsque des prix sont affichés, ils le sont en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les modalités exactes de paiement, de remboursement, d’annulation ou de facturation sont précisées au moment de la réservation ou dans les conditions applicables à l’offre.
En cas de paiement en ligne, FullSpot peut recourir à un prestataire de paiement sécurisé. FullSpot ne conserve pas les données bancaires complètes de l’utilisateur, sauf indication contraire conforme à la réglementation applicable.
10. Annulation, modification et indisponibilité
Les conditions d’annulation ou de modification peuvent varier selon les offres et les commerces. L’utilisateur est invité à consulter les informations applicables avant validation.
En cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou d’annulation par un commerce, FullSpot pourra, selon le cas, informer l’utilisateur, proposer une solution alternative ou orienter l’utilisateur vers le commerce concerné.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser FullSpot de manière loyale, responsable et conforme à la loi.
Il s’interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d’utiliser un robot, script ou outil automatisé non autorisé ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- d’effectuer de fausses réservations ;
- de porter atteinte aux droits de FullSpot, des commerces ou d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
12. Suspension ou suppression de compte
FullSpot se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du site en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d’usage abusif, de risque de sécurité ou de demande d’une autorité compétente.
Cette mesure peut intervenir sans préavis en cas d’urgence, de fraude manifeste ou de risque pour la plateforme, les utilisateurs ou les commerces.
13. Signalement d’un contenu ou comportement abusif
Tout utilisateur peut signaler un contenu, une offre, un compte ou un comportement qu’il estime illicite, frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes CGU.
Les signalements peuvent être adressés à FullSpot via les moyens de contact indiqués sur le site. FullSpot se réserve le droit d’examiner le signalement et de prendre toute mesure appropriée.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site FullSpot, sa structure, son design, ses textes, images, logos, marques, éléments graphiques, codes, bases de données et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les commerces restent responsables des contenus qu’ils transmettent à FullSpot, notamment textes, images, logos, descriptions ou informations commerciales. Ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.
15. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, FullSpot peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une réservation, d’une prise de contact ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits applicables.
16. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires.
17. Responsabilité de FullSpot
FullSpot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, FullSpot ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de bugs, de failles ou d’indisponibilités temporaires.
FullSpot ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’informations erronées fournies par un utilisateur ou un commerce ;
- d’une indisponibilité temporaire du service ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- de l’exécution d’une offre par un commerce partenaire.
18. Responsabilité des commerces
Les commerces sont seuls responsables des offres qu’ils publient, de leurs prix, disponibilités, descriptions, images, horaires, conditions d’accueil, prestations et obligations légales.
Ils s’engagent à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
19. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données, comptes, serveurs ou fonctionnalités non autorisés.
Toute tentative d’intrusion, d’altération, de surcharge, d’exploitation de faille ou d’usage malveillant pourra entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.
20. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FullSpot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.
21. Force majeure
FullSpot ne pourra être tenu responsable d’un retard, manquement ou impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
22. Modification des CGU
FullSpot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services, de la réglementation ou de son activité.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service. En cas de modification importante, FullSpot pourra informer les utilisateurs par tout moyen utile.
23. Preuve et archivage
Les données enregistrées par les systèmes informatiques de FullSpot peuvent constituer un élément de preuve concernant les connexions, réservations, validations, échanges et actions réalisées via le site.
24. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
25. Réclamations et contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du site ou à un compte utilisateur, l’utilisateur peut contacter FullSpot.
Contact : contact@FullSpot.fr
Site : FullSpot
26. Documents complémentaires
Les présentes CGU doivent être lues avec les autres documents disponibles sur le site :